| Pour
adhérer à l'association, merci de bien vouloir lire les
statuts qui suivent et d'envoyer votre bulletin d'adhésion ainsi
que votre cotisation à l'adresse suivante :
AAT ASSOCIATION D'AIDE AUX TRANSSEXUELS
Boite 8 Maison des Associations, 93 La Canebière
13001 Marseille
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STATUTS :
Article 1er : TITRE
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du
1er Juillet 1901 ayant pour titre : "A.A.T (Association d'Aide aux
Transsexuels)".
Article 2 : OBJET
Cette association a pour but d'informer
et d'aider les transsexuels dans leur parcours médical et juridique
et de favoriser leur intégration sociale.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Son siège est à la Maison
des Associations, avenue de la Canebière, à Marseille 1er
arrondissement. Il pourra être transféré par simple
décision du bureau.
Article 4 : COMPOSITION
L'association se compose de membres d'honneur
et de membres actifs ou adhérents. Tous doivent être majeurs.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés
à l'association.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de la cotisation fixée
chaque année par l'assemblée générale.
Article 5 : ADMISSION
Pour adhérer à l'association, il
faut être agréé par le bureau qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées par courrier.
Le bureau fera connaître sa décision par lettre à
l'intéressé.
Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non
paiement de cotisation, pour motif grave, ou pour infraction au règlement
intérieur. L'intéressé aura été préalablement
invité par lettre recommandée avec A.R. à se présenter
devant le bureau pour fournir ses explications.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des régions, des départements
et des communes,
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
Article 8 : ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil
d'administration de cinq personnes, élues pour deux ans par l'assemblée
générale parmi les membres actifs. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé de : un président, un secrétaire,
un trésorier. Le bureau est élu pour la durée du
mandat du Conseil d'administration. Ses membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau et le Conseil d'administration pourvoient
provisoirement au remplacement de leurs membres. Il est procédé
au remplacement définitif des membres du Conseil d'administration
par la plus prochaine Assemblée générale. Le Conseil
d'administration ainsi recomplété élit parmi ses
membres, au scrutin secret, ceux qui complèteront le bureau. Le
mandat des membres ainsi élus, au Conseil d'administration comme
au bureau, prend fin à la date à laquelle devait expirer
le mandat des membres qu'ils remplacent.
Article 9 : FONCTIONNEMENT
Le Conseil d'administration se réunit au
moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président
, ou à la demande de la majorité plus une voix de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix;
en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à deux réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire de ses
fonctions.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L' Assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils
y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au
mois au mois de Novembre. Les membres actifs disposent du droit de vote,
les membres d'honneur ont voix consultative.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour
est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration,
préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour , au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration
sortant.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité
plus un des membres actifs, le Président convoque une Assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
par l'article 10.
Tout membre d'honneur peut demander au bureau la convocation d'une Assemblée
Générale Extraordinaire. Si le bureau donne son accord,
le Président la convoque.
Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi
et arrêté par le Conseil d'administration. Il est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres actifs présents ou représentés
à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.
Fait à Marseille, le 5 Juillet 1993.
Le Bureau.
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